J.O. 11 du 14 janvier 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Décret du 7 janvier 2003 portant radiation (ponts et chaussées)

NOR : EQUP0201821D


Par décret du Président de la République en date du 7 janvier 2003, Mme Guedj (Danièle), ingénieure des ponts et chaussées de 2e classe, est radiée des cadres du ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer à compter du 1er mars 2001.